CONDITIONS GÉNÉRALES
INTRODUCTION
Merci de vous être inscrit à Invest Canada ’24 (« le Congrès »), organisé par Canadian Venture Capital and Private Equity Association (« CVCA ») et Réseau Capital. Que votre inscription soit soumise par vous ou par votre mandataire, les conditions générales des conférences suivantes (« conditions du Congrès») s’appliquent à vous et à votre participation à tout événement de CVCA, qu’il soit en personne ou virtuel. Aux fins des présentes conditions, le terme « participant » désigne tous les participants au Congrès, y compris les commanditaires, les partenaires et les personnes présentes. En participant à ce Congrès, vous acceptez les présentes conditions; veuillez donc les lire attentivement. Si vous avez des questions, veuillez contacter membership@cvca.ca.
Les présentes conditions incluent et intègrent la politique de confidentialité de CVCA et la politique de confidentialité de Réseau Capital. Veuillez consulter ces politiques de confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.
Ce Congrès est organisé par CVCA et Réseau Capital, qui se réservent chacun le droit, à leur seule discrétion, de limiter ou de refuser l’accès au Congrès à toute entité ou personne.
INFORMATION AU SUJET DE L’INSCRIPTION
Communications liées au Congrès :
En vous inscrivant à Invest Canada ’24, vous acceptez de recevoir des communications de CVCA et de Réseau Capital concernant des informations, des événements et des activités liés au Congrès. Vous acceptez également de recevoir et d’envoyer des messages personnels ou des invitations à des appels vidéo.
Annulation/remboursement :
Aucun remboursement n’est effectué en cas d’annulation de l’inscription au Congrès. Les personnes inscrites peuvent se faire remplacer.
Pour les remplacements : Si vous ne pouvez pas assister au Congrès, vous pouvez envoyer quelqu’un à votre place. Les remplacements peuvent être effectués au plus tard le lundi 27 mai 2024, avec une confirmation écrite de la personne inscrite. Remarque : Si vous êtes membre de CVCA ou de Réseau Capital et que votre remplaçant est un non-membre, ce dernier doit payer la différence.
Frais de traitement des paiements :
Des frais de traitement de paiement de 2,5 % seront appliqués au coût du billet. Ces frais couvrent les coûts associés au traitement des paiements et sont nécessaires pour faciliter les transactions sécurisées. Ces frais sont calculés en fonction du coût total du billet et sont ajoutés au montant final facturé.
INFOLETTRES, PROMOTIONS, PUBLIPOSTAGES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Si vous souhaitez vous abonner aux infolettres, aux avis de promotion et aux autres envois électroniques de CVCA, veuillez consulter https://www.cvca.ca/ et si vous souhaitez vous abonner aux infolettres, aux avis de promotion et aux autres envois électroniques de Réseau Capital, veuillez consulter https://reseaucapital.com
PUBLICATION D’INFORMATIONS
Seules les personnes autorisées par CVCA ou Réseau Capital peuvent réaliser des enregistrements audio/vidéo lors du Congrès. Les enregistrements par des tiers sont interdits.
Vous accordez à CVCA et à Réseau Capital, à ses représentants, employés, entrepreneurs et agents (collectivement, les « personnes autorisées »), le droit (sans obligation) d’effectuer des enregistrements audio et vidéo, de prendre des photographies, et de faire des captures d’écran et des enregistrements des communications virtuelles, dans le cadre du Congrès, ce qui peut inclure des enregistrements de vous (les « enregistrements »). Vous accordez aux personnes autorisées le droit mondial et perpétuel (sans obligation) de réaliser, d’enregistrer, d’éditer, d’adapter, d’utiliser, de vendre et de publier les enregistrements, y compris votre nom, votre image, votre représentation, votre apparence et votre voix, à quelque fin que ce soit. Par les présentes, vous cédez à CVCA et à Réseau Capital tous les droits, titres et intérêts que vous détenez (le cas échéant) sur l’enregistrement, et vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux qui s’y rattachent, automatiquement à la création de l’enregistrement.
AVIS DE SÉCURITÉ IMPORTANT : Sachez qu’il existe depuis plus de dix ans en Amérique du Nord une escroquerie persistante qui touche de nombreux événements et organisations et selon laquelle on prétend faussement posséder des listes de participants à des événements, dont le Congrès. Nous tenons à préciser que ces affirmations font partie d’une manœuvre frauduleuse. Si vous recevez de telles affirmations, nous vous demandons instamment de les signaler immédiatement au Centre canadien de notification des pourriels à l’adresse suivante : spam@fightspam.gc.ca. De plus, veuillez marquer ces courriels comme étant des pourriels dans votre compte de messagerie. CVCA et Réseau Capital accordent une grande importance à la sécurité et à la confidentialité de leurs membres et participants, et nous nous engageons à prendre des mesures proactives contre de telles pratiques trompeuses, comme indiqué dans nos politiques de confidentialité.
CODE DE CONDUITE D’INVEST CANADA ’24
CVCA et Réseau Capital croient en l’égalité pour tous. À ce titre, nous nous engageons à créer des environnements diversifiés, inclusifs, sûrs et exempts de toute discrimination, indépendamment de la race, de la religion, de la couleur, de l’origine nationale, de l’orientation sexuelle, de l’expression ou de l’identité de genre, de l’âge, de l’invalidité, de l’état matrimonial ou de toute autre classification protégée par la loi.
Nous demandons à tous les participants, orateurs, associés, partenaires et autres invités du Congrès de se comporter de manière respectueuse. Le harcèlement, la discrimination, l’intimidation et tout autre comportement inacceptable ne seront pas tolérés. Si l’on vous demande d’arrêter ou de modifier votre comportement conformément à ces principes, vous devez le faire immédiatement et avec respect.
Si vous avez une plainte ou une inquiétude concernant le harcèlement, la discrimination, l’intimidation ou tout autre comportement, nous vous encourageons à en informer immédiatement le personnel de l’événement ou le personnel de sécurité. Vous pouvez demander que votre rapport reste confidentiel.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF SI DE TELLES EXCLUSIONS SONT INTERDITES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS CVCA, RÉSEAU CAPITAL, OU LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIVES OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS, LICENCIÉS, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE NÉGLIGENCE, DE NÉGLIGENCE GRAVE, D’ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, DE VIOLATION FONDAMENTALE, DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D’AFFAIRES OU D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES, LA PERTE DE JOUISSANCE, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU’ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT CIVIL, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU AUTRE, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES RAISONS DE SAVOIR, DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU CONGRÈS OU EN LIEN AVEC CEDERNIER.
SANS LIMITER LE CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CE QUI PRÉCÈDE, L’ENSEMBLE DES RESPONSABILITÉS DE CVCA ET DE RÉSEAU CAPITAL DÉCOULANT DU PRÉSENT ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE PEUT EN AUCUN CAS EXCÉDER 100,00 $CAD.
LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES S’APPLIQUENT MÊME SI LES RECOURS PRÉVUS PAR LE PRÉSENT ACCORD N’ATTEIGNENT PAS LEUR BUT PREMIER.